La règle générale tient en une phrase : l'entretien courant et les réparations dues à l'usage sont à la charge du locataire, la vétusté et le gros œuvre restent à celle du propriétaire. Tout le reste consiste à savoir dans quelle case tombe votre situation.
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Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixe la liste des réparations locatives, c'est-à-dire celles qui incombent au locataire. Les serrures et les verrous de sécurité y figurent explicitement, au titre du remplacement des petites pièces et de l'entretien courant : graissage, remplacement de boulons, de clés, de gonds.
La loi du 6 juillet 1989 pose de son côté l'obligation du bailleur de délivrer un logement décent et d'en assurer les grosses réparations. Une serrure hors service par vétusté, une porte palière qui ne ferme plus parce que le bâti a bougé, relèvent de cette obligation.
La frontière pratique est donc celle-ci : la cause. Une serrure cassée parce qu'elle a trente ans n'est pas une réparation locative. Une serrure cassée parce qu'on a forcé dessus ou perdu les clés, si.
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Clé perdue par le locataire. À sa charge, y compris le remplacement du cylindre s'il est jugé nécessaire. C'est l'usage qui a créé le besoin.
Serrure usée, en fin de vie. À la charge du propriétaire, au titre de la vétusté. Un cylindre d'origine posé il y a vingt-cinq ans qui ne tourne plus n'est pas un défaut d'entretien du locataire.
Cambriolage ou effraction. La remise en état relève en principe du propriétaire — le bien lui appartient — mais l'assurance habitation du locataire intervient très souvent en garantie vol. Déposez plainte et conservez la facture détaillée : elle peut être transmise à votre assureur. La prise en charge dépend de votre contrat, du motif de l'intervention et des justificatifs demandés.
Changement à l'entrée dans les lieux. Si le locataire souhaite changer le cylindre par précaution en emménageant, c'est son choix et donc sa charge. Il doit conserver la serrure d'origine et pouvoir la remettre en place à la sortie, ou remettre un jeu de clés au bailleur selon ce que prévoit le bail.
Porte forcée par les secours ou la police. Le cas ne relève ni de l'usage ni de la vétusté. La prise en charge dépend du motif de l'intervention et, selon les situations, de l'assurance concernée.
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Prévenez le bailleur ou l'agence par écrit, même brièvement, même en urgence — un message horodaté suffit. C'est la pièce qui compte si la charge est discutée ensuite.
Demandez une facture détaillée mentionnant la nature de l'intervention, les pièces et la main-d'œuvre. Une facture qui indique seulement « dépannage serrurerie » ne permet ni au bailleur ni à l'assureur d'instruire quoi que ce soit.
Photographiez l'existant avant intervention, en particulier en cas d'effraction ou de serrure vétuste. C'est le seul moyen de documenter l'état antérieur.
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Dès que l'on quitte la porte du logement, la répartition ne se joue plus entre locataire et propriétaire mais entre copropriétaire et syndicat. Porte palière, porte de hall, porte de cave, portail de parking : chacune a son régime.
C'est une source de litiges fréquente, notamment sur la porte palière, dont le statut varie selon le règlement de copropriété. Nous l'avons traitée dans un guide dédié à la répartition des frais de serrurerie en copropriété.
FAQ
Oui. La perte de clés relève de l'usage du logement, donc des réparations locatives au sens du décret du 26 août 1987. Le locataire prend en charge le remplacement du cylindre et la fourniture des nouvelles clés.
Le propriétaire. La vétusté n'est pas une réparation locative : un mécanisme en fin de vie relève de l'obligation du bailleur d'entretenir le logement et d'en assurer les grosses réparations.
Il peut changer le cylindre pour sa sécurité, mais il doit pouvoir restituer le logement dans son état d'origine à la sortie, et respecter ce que prévoit son bail quant à la remise d'un jeu de clés. Une modification de la porte elle-même, en revanche, suppose l'accord du bailleur.
En pratique, c'est souvent l'occupant, parce que le logement doit être refermé le jour même. Déposez plainte, conservez la facture détaillée et transmettez-la. Une facture détaillée peut être transmise à votre assureur. La prise en charge dépend de votre contrat, du motif de l'intervention et des justificatifs demandés.
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Le bâti change d'un arrondissement à l'autre, et avec lui les serrures que l'on y trouve. Chaque page détaille les portes du secteur et les interventions courantes.
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